Tribunal cantonal

Publication d'arrêts de la section administrative

Mon, 06 May 2013 13:00:00 GMT

Publication du rapport annuel sur l'activité du Tribunal cantonal 2012

Wed, 13 Mar 2013 09:00:00 GMT

Rapport sur l'activité du Tribunal cantonal pour l'année 2012

Suppression du recours au Conseil d'Etat en matière de personnel : ouverture de la consultation

Fri, 08 Mar 2013 10:00:00 GMT

La Chancellerie d'Etat met en consultation un avant-projet de loi qui propose de supprimer le recours au Conseil d'Etat en matière de personnel et d'appliquer en ce domaine, comme dans le reste de la législation, le système ordinaire du recours au Tribunal cantonal.

Publication d'un arrêt de la section pénale

Fri, 01 Mar 2013 15:45:00 GMT

Un nouvel arrêt est en ligne.

Cérémonie du bouquet de chantier du futur Tribunal cantonal unifié

Thu, 31 Jan 2013 15:00:00 GMT

Une nouvelle étape des travaux de construction du futur Tribunal cantonal unifié s'est achevée : le gros œuvre de la transformation de l'ancien prieuré des Augustins est en effet terminé. La cérémonie du bouquet de chantier a eu lieu. Le déménagement des deux tribunaux est prévu cet automne. Les travaux de transformation se déroulent selon calendrier prévu et dans le cadre du crédit d'engagement de 13'003'000 francs adopté en 2010 par le Grand Conseil.

Frédéric Oberson a été choisi comme secrétaire général du Tribunal cantonal

Fri, 30 Nov 2012 10:00:00 GMT

Le Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a choisi Frédéric Oberson, collaborateur scientifique auprès de la Direction de la sécurité et de la justice, pour devenir son futur secrétaire général. Agé de 39 ans, Frédéric Oberson revient au sein des autorités judiciaires après quatre ans passés dans l'administration cantonale; il avait au préalable déjà occupé la fonction de greffier-chef auprès du Tribunal de l'arrondissement de la Sarine.

Publication du rapport sur l'activité du Tribunal cantonal 2011

Fri, 30 Mar 2012 09:45:00 GMT

Rapport sur l'activité du Tribunal cantonal en 2011

Information au sujet d'un arrêt de la section administrative (Cour fiscale)

Tue, 15 Nov 2011 10:30:00 GMT

Taxe d'exemption du service du feu - Précision au sujet de la jurisprudence de la Cour fiscale

Colloque sur la violence conjugale

Thu, 20 Oct 2011 13:00:00 GMT

Les nouvelles dispositions légales et leurs incidences sur les cas de violence conjugale - La médecine des violences

Pierre Schuwey sera le nouveau Commandant de la Police cantonale

Fri, 20 May 2011 07:30:00 GMT

Le Conseil d'Etat a nommé le lieutenant-colonel Pierre Schuwey, actuellement Chef de la Gendarmerie, à la tête de la Police cantonale. Âgé de 53 ans, le nouveau Commandant prendra ses fonctions le 1er janvier 2012. Il succédera à M. Pierre Nidegger, qui partira à la retraite à la fin de cette année.

La Feuille officielle fait peau neuve et s'installe sur Internet

Fri, 07 Jan 2011 11:00:00 GMT

Ce vendredi 7 janvier 2011 marque la première édition de la Feuille officielle (FO) du canton de Fribourg, nouvelle formule. Les lecteurs et lectrices ont découvert ce matin un journal au contenu épuré et habillé aux atours de l'identité visuelle de l'Etat de Fribourg. Grande nouveauté : la FO est désormais disponible sur Internet.

Formation continue des collaborateurs des offices des poursuites et faillites

Thu, 16 Dec 2010 14:00:00 GMT

Le Tribunal cantonal informe que dans le cadre de la formation continue des collaborateurs des offices des poursuites et faillites des cantons de Fribourg, Neuchâtel et de la partie francophone du canton de Berne, dix candidats ont obtenu un certificat de perfectionnement.

Les sites Internet de l'Etat font peau neuve

Fri, 27 Aug 2010 08:00:00 GMT

Depuis ce matin, le portail de l'Etat de Fribourg et les 73 sites internet de l'administration cantonale arborent la nouvelle identité visuelle de l'Etat. Outre cet aspect visuel, c'est toute la plateforme Internet qui a été actualisée, permettant de nouvelles fonctionnalités : adresses url simplifiées, version spécifique pour les téléphones mobiles, flux RSS de toutes les actualités. Un effort particulier a également été consenti afin de permettre l'accès des sites cantonaux aux personnes malvoyantes ou aveugles. Enfin, la recherche thématique a été améliorée.

Publication du rapport sur l'activité du Tribunal cantonal en 2009

Wed, 24 Mar 2010 08:00:00 GMT

Rapport sur l'activité du Tribunal cantonal en 2009

Composition 2010

Wed, 13 Jan 2010 10:30:00 GMT

Vous trouverez sur notre site internet la composition 2010 du Tribunal cantonal

Europäischer Tag der Ziviljustiz

Mon, 19 Oct 2009 09:00:00 GMT

Anlässlich des europäischen Tages der Ziviljustiz hat das Kantonsgericht beschlossen, unter Mitwirkung des Freiburgischen Anwaltsverbandes, das Arbeitsverhältnis im Rahmen der KMU’s zu thematisieren.

Journée européenne de la Justice civile

Mon, 19 Oct 2009 09:00:00 GMT

Pour marquer la Journée européenne de la Justice civile, le Tribunal cantonal a choisi cette année de traiter, en association avec l’Ordre des avocats fribourgeois, les rapports de travail au sein des PME.

Transformation de l’ancien prieuré des Augustins destiné à accueillir le Tribunal cantonal

Mon, 12 Oct 2009 06:00:00 GMT

Umbau des ehemaligen Augustinerklosters für das Kantonsgericht

Mon, 12 Oct 2009 06:00:00 GMT

Publication d'un arrêt de la section administrative

Tue, 26 May 2009 13:30:00 GMT

Un nouvel arrêt est en ligne.

Affaire Daniel Conus

Thu, 14 May 2009 12:00:00 GMT

Par arrêt du 13 mai 2009, la Cour d’appel pénal du Tribunal cantonal de l’Etat de Fribourg a confirmé la peine privative de liberté de 42 mois infligée à Daniel Conus par le Tribunal pénal de la Sarine et a ordonné son arrestation immédiate.

Strafangelegenheit Daniel Conus

Thu, 14 May 2009 12:00:00 GMT

Mit Urteil vom 13. Mai 2009 hat der Strafappellationshof des Kantonsgerichts Freiburg die Freiheitsstrafe von 42 Monaten bestätigt, zu der das Bezirksstrafgericht der Saane Daniel Conus verurteilt hatte, und dessen Verhaftung angeordnet.

Publication du rapport sur l'activité du Tribunal cantonal en 2008

Tue, 24 Feb 2009 13:00:00 GMT

Rapport sur l'activité du Tribunal cantonal pour l'année 2008

Réorganisation du site internet du Tribunal cantonal

Fri, 07 Nov 2008 07:00:00 GMT

Le Tribunal cantonal, sections civile, pénale et administrative confondues, vous informe qu'il a réorganisé son site internet (http://admin.fr.ch/tc ou http://www.admin.fr.ch/tc). Celui-ci, en ligne depuis le 7 novembre 2008, remplace les sites internet de l'ancien Tribunal cantonal, sections civile et pénale, et du Tribunal administratif (Tribunal cantonal, section administrative depuis le 1er janvier 2008). Il sera intégré prochainement dans le site officiel de l'Etat de Fribourg.