Service de la police du commerce

Changement de l'adresse postale du Service de la police du commerce

Thu, 28 Mar 2013 07:45:00 GMT

Nous souhaitons vous informer du prochain changement d'adresse postale de notre Service.

1ère journée cantonale de sensibilisation au jeu excessif - 21.02.2013 - Institut agricole de Grangeneuve

Thu, 07 Feb 2013 13:45:00 GMT

Sous l'égide de la Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS), la Commission cantonale de prévention et de lutte contre le jeu excessif organise pour la première fois une journée de sensibilisation autour de la thématique : jeunes et jeu excessif. L'Etat de Fribourg poursuit ainsi son action dans la lutte et la prévention du jeu excessif.

Modification de la loi et du règlement sur les établissements publics et la danse

Fri, 21 Dec 2012 23:00:00 GMT

Le 1^er janvier 2013 entrera en vigueur une modification de la loi du 24 septembre 1991 sur les établissements publics et la danse (LED) ainsi que de son règlement d'exécution du 16 novembre 1992 (RELED). En raison de l'abrogation des dispositions relatives à la danse, l'intitulé et l'abréviation de ces deux actes ont été adaptés et deviendront "Loi sur les établissements publics (LEPu)" et "règlement sur les établissements publics (REPu)".

Dépôt d'une pétition contre l'interdiction de vente d'alcool aux moins de 18 ans

Mon, 01 Oct 2012 08:00:00 GMT

La Chancellerie d'Etat du canton de Fribourg a reçu ce matin une pétition intitulée " Non à l'interdiction de vente d'alcool aux moins de 18 ans " émanant des jeunes libéraux-radicaux fribourgeois. Elle demande aux autorités cantonales fribourgeoises de refuser la modification de l'art. 53 de la loi sur les établissements publics et la danse (LED, RSF 952.1).

Pas d'alcool avant 18 ans dans les établissements publics : le Grand Conseil devra se prononcer

Wed, 11 Jul 2012 08:00:00 GMT

Les établissements publics pourront-ils encore servir de la bière ou du vin aux jeunes gens entre 16 et 18 ans ? La réponse appartient désormais au Grand Conseil. Le Conseil d'Etat lui a transmis son projet de révision législative, qui prévoit de fixer la limite à 18 ans pour toutes les boissons alcooliques. De nombreuses autres adaptations permettent de mieux encadrer les nouveaux comportements de la clientèle.

Euro 2012

Mon, 14 May 2012 12:15:00 GMT

Horaire exceptionnel de fermeture des établissements publics

La loi sur les établissements publics doit mieux encadrer les nouveaux comportements de la clientèle et prévenir les abus et nuisances

Wed, 30 Nov 2011 09:30:00 GMT

La Direction de la sécurité et de la justice met en consultation son avant-projet de révision de la loi sur les établissements publics. Objectif : mieux encadrer les nouveaux comportements de la clientèle, mieux régler les animations proposées par les établissements, mieux prévenir la consommation abusive d'alcool, notamment par les jeunes. Afin de lutter plus efficacement contre les nuisances sonores, les déprédations et actes de violence.

Nouvelles pages

Tue, 03 May 2011 10:30:00 GMT

Le Service de la police du commerce dispose désormais de deux nouvelles pages relatives aux heures d'ouverture des commerces et à la métrologie légale.

Exercice de la prostitution.

Mon, 20 Dec 2010 14:00:00 GMT

Le 1er janvier 2011 entrent en vigueur la loi du 17 mars 2010 sur l'exercice de la prostitution et son ordonnance d'application du 23 novembre 2010.

Les sites Internet de l'Etat font peau neuve

Fri, 27 Aug 2010 08:00:00 GMT

Depuis ce matin, le portail de l'Etat de Fribourg et les 73 sites internet de l'administration cantonale arborent la nouvelle identité visuelle de l'Etat. Outre cet aspect visuel, c'est toute la plateforme Internet qui a été actualisée, permettant de nouvelles fonctionnalités : adresses url simplifiées, version spécifique pour les téléphones mobiles, flux RSS de toutes les actualités. Un effort particulier a également été consenti afin de permettre l'accès des sites cantonaux aux personnes malvoyantes ou aveugles. Enfin, la recherche thématique a été améliorée.

Les jeunes Fribourgeois de moins de 16 ans ont encore accès aux cigarettes

Mon, 07 Jun 2010 14:00:00 GMT

Les achats tests organisés en automne dernier par le Centre d'information pour la prévention du tabagisme (CIPRET) et Addiction Info Suisse révèlent que les jeunes Fribourgeois-e-s en dessous de 16 ans peuvent se procurer sans problème des cigarettes dans les commerces fribourgeois. Le canton annonce des mesures complémentaires pour que les dispositions légales en vigueur depuis janvier 2009 soient mieux appliquées.

Fumée passive : entrée en vigueur de la législation fédérale et rappel des normes du canton de Fribourg

Fri, 30 Apr 2010 07:30:00 GMT

La loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif qui entrera en vigueur le 1er mai prochain prévoit l'interdiction de fumer dans les lieux publics et les entreprises privées. Le canton de Fribourg a déjà réglé en 2009 l'interdiction de fumer dans les lieux et établissements publics. Pour les entreprises privées, des normes cantonales sont en cours d'élaboration. En attendant, ce sont les normes fédérales qui s'appliquent.