Revue fribourgeoise de jurisprudence (RFJ)
Freiburger Zeitschrift für Rechtsprechung (FZR)
Présentation
générale de la Revue
La RFJ est l'organe
officiel de publication de la jurisprudence du Tribunal cantonal. Les arrêts
y sont publiés sous la responsabilité de cette autorité.
Cette revue comprend également des
articles de doctrine.
L'avant-propos du premier numéro de la RFJ (1992) expose les
buts poursuivis par la création et la publication de cette revue.
Début de la
page
Rédaction/Redaktion
Pierre Corboz
Juge au Tribunal cantonal
Hugo Casanova
Kantonsrichter
Denis Loertscher
Chef du Service de
législation
Luc Vollery
Conseiller juridique
Correspondant-e-s /
Korrespondenten/innen
HUBERT
BUGNON, juge au Tribunal cantonal ; ANNE COLLIARD, procureure générale ;
DOMINIQUE DREYER, avocat ; MICHEL FAVRE, juge d’instruction ; FABIENNE HOHL,
juge au Tribunal fédéral ; DANIEL LEHMANN, Oberamtmann des Seebezirks ;
MICHEL MOOSER, notaire ; PASCAL PICHONNAZ, professeur à l’Université de
Fribourg ; REINOLD RAEMY, Präsident des Bezirksgerichts der Sense ; BENOIT
REY, conseiller juridique de la Direction de la sécurité et de la justice ;
BERNHARD WALDMANN, Professor an der Universität Freiburg
Début de la
page
Administration
Greffe du Tribunal cantonal
Case postale 56
1702 Fribourg (Suisse)
E-mail :
TribunalCantonal@fr.ch
CCP 17-1443-9
Début de la
page
Abonnement
4 fascicules, 1 répertoire et une
couverture : 100 francs / Etudiants et stagiaires : 50 francs
Début de la
page
Sommaires
et répertoires
Répertoires cumulés
depuis 1992
|
Jurisprudence – Répertoire par articles 1992 – 2007 |
Format Word XP |
Format PDF |
|
répertoire
complet |
.doc
(596 Ko) |
.pdf
(348 Ko) |
|
répertoire du
droit international et fédéral |
.doc (327 Ko) |
.pdf
(233 Ko) |
|
répertoire du
droit cantonal |
.doc
(298 Ko) |
.pdf
(227 Ko) |
|
Doctrine (Articles et
notes de jurisprudence) – Répertoires 1992 - 2007 |
.doc (130 Ko) |
.pdf (220 Ko) |
|
Abréviations – Table 1992 - 2007 |
.doc (345 Ko) |
.pdf (306 Ko) |
Début de la
page
Sommaires de l'année
en cours
Sommaires et répertoires des
années précédentes
Explications complémentaires
Début de la
page
Articles de
doctrine en libre accès
André Schoenenweid,
L’abolition de la torture et de la peine de mort dans le canton de Fribourg
in RFJ 2008 p. 251 ss
ou 
site de l'auteur (où
figurent des informations complémentaires, des liens et des fichiers de
certains textes cités)
Michel Mooser, La cession de son
patrimoine à ses enfants, la bonne solution ? in RFJ 2008 p. 143
ss
Numéro spécial 2005 : La nouvelle Constitution
fribourgeoise
Numéro spécial 2002 : RFJ 10 ans – Le droit en
mouvement
Début de la
page
Texte intégral des décisions
Le texte intégral des décisions
publiées dans la RFJ n'est pas reproduit sur ce site; les sommaires comportent par contre
un résumé de la décision ("chapeau") dans la langue où celle-ci a été
rendue.
Le Tribunal cantonal
publie régulièrement des
informations sur
les affaires qui paraissent présenter un intérêt pour la presse ou le
public en général. Cette information est présentée sous la forme de brèves
"actualités" (news) depuis lesquelles il est possible, d'ordinaire, de
consulter le texte complet de la décision.
Les compétences de l’ancien Tribunal administratif sont exercées depuis le
1er janvier 2008 par la section administrative du Tribunal cantonal.
***
On devrait trouver le texte intégral
de la RFJ sur le site de la maison Swisslex-Westlaw S.A., qui publie, entre
autres, la jurisprudence fribourgeoise parue depuis 1965 dans les Extraits des arrêts rendus par les diverses
sections du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, puis, depuis 1981, dans les Extraits
des principaux arrêts du Tribunal cantonal et de décisions du Conseil d'Etat du canton
de Fribourg, auxquels la RFJ a succédé en 1992. L'accès
à ce site est payant et nécessite donc de disposer d'une identification
adéquate.
Le texte (ou le chapeau) de décisions
jurisprudentielles fribourgeoises récentes est aussi diffusé sur certains CD-ROM.
Ces décisions peuvent avoir été reproduites à partir de la RFJ ou d'autres revues. Ces
versions n'ont aucun caractère officiel et n'ont pas été faites avec l'accord de la
rédaction de la RFJ. |
