| Fribourg, le 30
août 2007
Adoptée par le Grand Conseil le 9 mai 2007,
la loi modifiant la loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF)
a été frappée d’une demande de référendum. Lancée par l’Union
démocratique du centre (UDC), cette demande a recueilli 8821
signatures, qui ont été déposées à la Chancellerie d’Etat le 20 août
2007. Le comité référendaire combat le transfert de compétence de
l’assemblée communale ou du conseil général au conseil communal pour
accorder le droit de cité aux étrangers. La votation populaire sur
la nouvelle loi aura vraisemblablement lieu le 1er juin
2008.
La nouvelle loi
concrétise notamment deux dispositions importantes de la
Constitution du 16 mai 2004 : l’introduction d’une voie de recours
cantonale contre les refus de naturalisation et la suppression du
denier de naturalisation. En pratique, ce dernier a toutefois déjà
disparu depuis le 1er janvier 2006.
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