Conseil
de la magistrature : loi adoptée
Justizrat: Gesetz verabschiedet
Fribourg, le 23
octobre 2006
Le Grand Conseil a
adopté le 6 octobre 2006 la loi sur le Conseil de la magistrature.
Il a apporté quelques modifications au projet que lui soumettait le
Conseil d'Etat. C'est ainsi que la fonction de membre du Conseil de
la magistrature cessera lorsque la personne concernée quittera
l'autorité ou le groupe qu'elle représente. D'autre part, le Conseil
de la magistrature sera compétent pour répondre aux questions posées
au Grand Conseil portant sur l'administration de la justice. Le
texte de la nouvelle loi sera publié prochainement.
Le
Chef de projet
Freiburg,
23. Oktober 2006
Der Grosse Rat hat
am 6. Oktober 2006 das Gesetz über den Justizrat verabschiedet. Er
hat den Entwurf des Staatsrats in einigen Punkten abgeändert. So
wird ein Mitglied aus dem Justizrat ausscheiden, wenn es die Behörde
oder die Gruppe, die es vertritt, verlässt. Andererseits wird der
Justizrat zuständig sein, Anfragen an den Grossen Rat zur
Justizverwaltung zu beantworten. Der Text des neuen Gesetzes wird
demnächst veröffentlicht.